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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 15 Dossiers · 1 Scrutins · 7 Documents · 7

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin n°6131 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin n°6130 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin n°6129 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

…herine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).…

scrutin n°6128 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…herine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).…

scrutin n°6127 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…herine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).…

scrutin n°6126 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

scrutin n°6125 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté