Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6127 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Nous examinons la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.M. Thomas Lam (HOR), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi que nous examinons part d’un constat que personne, sur ces bancs, ne conteste réellement : la commande publique française est devenue trop lourde, trop complexe, trop lente.M. Emeric Salmon (RN), Discussion générale · lire en contexte