Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales ? »
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proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
PIONANR5L17B2437 · déposé le 4 février 2026