Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive ? »
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proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
PIONANR5L17B1619 · déposé le 24 juin 2025