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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

PIONANR5L17B1619 · déposé le 24 juin 2025