Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides a ? »
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proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026