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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

DLR5L17N50589 · 1 scrutin
DossierRésolution Article 34-1

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

DLR5L16N48898
Scrutin31 mars 2025

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°1192 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Stratégie nationale de prévention sur le chemsex

résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

RIONANR5L17BTA0081
Documenten application de article 34-1 de la constitution

stratégie nationale de prévention sur le chemsex

proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

PNREANR5L17B0326 · déposé le 11 octobre 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"

proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

PNREANR5L16B1851 · déposé le 13 novembre 2023