Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de c ? »
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proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
PNREANR5L17B1856 · déposé le 22 septembre 2025