Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
PIONANR5L17B1626 · déposé le 24 juin 2025