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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

DLR5L17N50660
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

DLR5L16N48173