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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentorganique

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

PIONANR5L17B0781 · déposé le 16 janvier 2025