Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Supprimer les zones à faibles émissions mobilité ? »

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 janvier 2023

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

scrutin n°828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

scrutin n°827 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté