Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°827 · 12 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Jamais nous n’aurions pensé qu’un texte qui devrait faire l’unanimité pourrait ne pas être adopté.M. Lionel Tivoli (RN), Discussion générale · lire en contexte
Il y a un an, notre assemblée recevait le témoignage du journaliste Victor Castanet, revenant sur l’enquête qu’il avait menée pendant des mois au sein du groupe Orpea, gestionnaire de centaines d’Ehpad dans notre pays.Mme Laure Lavalette (RN), Présentation · lire en contexte