Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des é ? »
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proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
PIONANR5L17B0498 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
PIONANR5L16B2682 · déposé le 28 mai 2024