Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur TVA sur les activités de réparation ? »
1 résultat — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d’appareils électriques et électroniques