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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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161 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties

tourisme et loisirs

QE n°17773 · Aurélien Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 août 2026

Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation

tourisme et loisirs

QE n°17774 · Aurélien Taché · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question11 août 2026

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

tourisme et loisirs

QE n°17721 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

tourisme et loisirs

QE n°17720 · Iñaki Echaniz · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme

taxe sur la valeur ajoutée

QE n°17624 · Romain Baubry · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur

tourisme et loisirs

QE n°17444 · Daniel Labaronne · Ministère des transports
Question21 juillet 2026

Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme

logement

QE n°17141 · Delphine Lingemann · Ministère de l'intérieur
Question26 mai 2026

Difficultés agences de voyages conflit Iran

tourisme et loisirs

QE n°15505 · Loïc Kervran · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question19 mai 2026

Situation économique des agences de voyages de proximité

tourisme et loisirs

QE n°15293 · Véronique Besse · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question21 avril 2026

Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements

tourisme et loisirs

QE n°14602 · Iñaki Echaniz · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Encadrement juridique du métier de travel planner

tourisme et loisirs

QE n°14184 · Fanny Dombre Coste · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question10 février 2026

Statut des détectoristes de métaux

tourisme et loisirs

QE n°12864 · Marc de Fleurian · Ministère de la culture
Question3 février 2026

Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques

tourisme et loisirs

QE n°12664 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des transports
Question23 décembre 2025

Réglementation de l'activité de détection de métaux

tourisme et loisirs

QE n°12040 · Caroline Parmentier · Ministère de la culture
Question2 décembre 2025

Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »

tourisme et loisirs

QE n°11417 · Anaïs Sabatini · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question25 novembre 2025

Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière

tourisme et loisirs

QE n°11228 · Laurent Croizier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question18 novembre 2025

Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool

tourisme et loisirs

QE n°11073 · Christophe Blanchet · Ministère de l'intérieur
Question18 novembre 2025

Sécurité des meublés de tourisme

sécurité des biens et des personnes

QE n°11070 · Didier Lemaire · Ministère de la ville et du logement
Question11 novembre 2025

Agences de voyage et travel planners

tourisme et loisirs

QE n°10939 · Iñaki Echaniz · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question21 octobre 2025

Agences de voyage et Travel Planners

tourisme et loisirs

QE n°10480 · Christophe Proença · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question21 octobre 2025

Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location

tourisme et loisirs

QE n°10481 · Annaïg Le Meur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 octobre 2025

Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille

tourisme et loisirs

QE n°10190 · Manuel Bompard · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
Question7 octobre 2025

Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme

logement

QE n°10105 · Valérie Rossi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question26 août 2025

Taxe de séjour additionnelle

tourisme et loisirs

QE n°9453 · Roger Chudeau · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question22 juillet 2025

Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.

baux

QE n°8751 · Nicolas Meizonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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