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proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
PIONSNR5S479B0560 · déposé le 16 avril 2026Économie : Tourisme
AVISANR5L17B2060-tIX · déposé le 5 novembre 2025Économie : Tourisme
RAPPANR5L17B1996-tIII-a21 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
PIONANR5L17B1917 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
PIONANR5L17BTA0007tourisme et loisirs
QE n°17773 · Aurélien Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetourisme et loisirs
QE n°17774 · Aurélien Taché · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturetourisme et loisirs
QE n°17720 · Iñaki Echaniz · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetourisme et loisirs
QE n°17721 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetaxe sur la valeur ajoutée
QE n°17624 · Romain Baubry · Ministère de l'action et des comptes publics14 sur 181 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage