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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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27 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question10 mars 2026

Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires

transports

QE n°13541 · Sandra Delannoy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique

déchets

QE n°13089 · Ugo Bernalicis · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question9 septembre 2025

Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)

administration

QE n°9552 · Éric Michoux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question27 mai 2025

Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique

outre-mer

QE n°7070 · Nicolas Metzdorf · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question8 avril 2025

Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics

collectivités territoriales

QE n°5696 · José Gonzalez · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question19 mars 2024

Effectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologique

environnement

QOSD n°669 · Philippe Bolo · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question26 décembre 2023

Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique

eau et assainissement

QE n°14038 · Corinne Vignon · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question3 octobre 2023

Places de parking et transition écologique

logement : aides et prêts

QE n°11831 · Martine Etienne · Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Question12 septembre 2023

Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés

patrimoine culturel

QE n°11263 · Jérémie Patrier-Leitus · Ministère de la culture
Question1ᵉʳ août 2023

Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique

énergie et carburants

QE n°10598 · Sophia Chikirou · Ministère de la transition énergétique
Question30 mai 2023

Indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique

climat

QE n°8343 · Jean-François Portarrieu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question14 mars 2023

Transition écologique - aide à la construction maison passive

logement : aides et prêts

QE n°6323 · Jean-Pierre Taite · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Question21 février 2023

Mesures d'aides à la transition écologique pour les SCI non commerciales

logement : aides et prêts

QE n°5801 · Jean-Michel Jacques · Ministère de la transition énergétique
Question22 novembre 2022

Lavage automobile professionnel et transition écologique

entreprises

QE n°3306 · Mickaël Bouloux · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question22 novembre 2022

La difficile transition écologique dans les collectivités.

collectivités territoriales

QE n°3265 · Bertrand Petit · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question15 novembre 2022

Crise agricole en Tarn-et-Garonne - Bouclier tarifaire et transition écologique

agriculture

QOSD n°28 · Marine Hamelet · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question

Transition écologique dans l’éducation nationale

climat

QG n°1462 · Graziella Melchior · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Question

Transition écologique

climat

QG n°41 · Nicolas Thierry · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question

FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

finances publiques

QG n°868 · Eva Sas · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question

BIOMÉTHANE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

énergie et carburants

QG n°882 · Mathilde Desjonquères · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question

Application des lois en matière de transition écologique

environnement

QG n°1391 · Anne-Cécile Violland · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question

Budget de la transition écologique

finances publiques

QG n°60 · Julie Laernoes · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question

Acceptabilité de la transition écologique

environnement

QG n°748 · Hubert Ott · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question

Chasse et transition écologique

chasse et pêche

QG n°840 · Philippe Fait · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question

Transition écologique

climat

QG n°852 · Sylvain Carrière · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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