Scrutin7 avril 2025

…es combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).…

scrutin n°1306 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 avril 2025

…es combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).…

scrutin n°1305 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°3669 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3566 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3565 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 mars 2024

…des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).…

scrutin n°3563 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3545 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3544 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3543 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3542 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3541 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3540 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3539 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3538 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3537 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3536 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3535 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3534 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3533 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3532 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3531 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3530 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3529 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mars 2024

…on au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).…

scrutin n°3528 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté