Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen ? »
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rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen s…
RAPPANR5L17B1276 · déposé le 10 avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1276-COMPA · déposé le 10 avril 2025