Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159)

Ce document appartient au dossier législatif « Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.