Scrutin3 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1234 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1233 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1232 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1231 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1230 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1229 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1228 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1227 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1226 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1225 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1224 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1223 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1222 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1221 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1220 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1219 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1218 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 avril 2025

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1217 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1216 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin n°1215 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté