Scrutin n°1218 — adopté /// 3 avril 2025
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n°1218 · 3 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1218 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 126 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
36
0
0
Horizons & Indépendants
pour
28
0
0
Socialistes et apparentés
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
5
8
0
Ensemble pour la République
pour
11
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
UDR
pour
3
0
0
Écologiste et Social
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
…alors même que le nombre d’entrées en prison est resté, à peu de chose près, le même depuis 1980 et que le Parlement, parfois taxé de laxisme par l’opinion publique, a posé à plusieurs reprises le principe d’une régulation carcérale par…
M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires.
M. Matthieu Bloch (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
3 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1233 , 29-69 · scrutin n°1220 , 69-37 · scrutin n°1225 , 21-112 · scrutin n°1219 , 39-73 · scrutin n°1226 , 40-73 · scrutin n°1232 , 24-71 · scrutin n°1234 , 168-0 · scrutin n°1223 , 138-0 · scrutin n°1230 , 146-0 · ce scrutin · scrutin n°1231 , 130-0 · scrutin n°1215 , 33-60 · scrutin n°1216 , 28-45 · scrutin n°1217 , 39-71 · scrutin n°1221 , 20-98 · scrutin n°1222 , 21-95 · scrutin n°1224 , 22-111 · scrutin n°1227 , 135-0 · scrutin n°1228 , 144-0 · scrutin n°1229 , 130-0
3 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1218 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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