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discriminations
QE n°16381 · Mathilde Hignet · Ministère de la ville et du logementétablissements de santé
QOSD n°778 · Laurent Alexandre · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéestransports routiers
QOSD n°738 · Jean-Paul Lecoq · Ministère des transportscommunes
QE n°14825 · Josiane Corneloup · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatcommerce et artisanat
QOSD n°647 · Julien Gabarron · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatcommerce et artisanat
QE n°12699 · Sandra Delannoy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueétablissements de santé
QE n°12751 · Sophia Chikirou · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéestransports ferroviaires
QOSD n°590 · Véronique Louwagie · Ministère des transportslogement
QOSD n°556 · Damien Girard · Ministère de la ville et du logementenseignement
QE n°12164 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’éducation nationalevoirie
QOSD n°437 · Pascal Jenft · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationpolitique économique
QOSD n°432 · Louis Boyard · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationenseignement supérieur
QE n°9698 · Serge Muller · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherchesécurité des biens et des personnes
QE n°9401 · Frédéric Weber · Ministère de l'intérieurassociations et fondations
QE n°9187 · Loïc Kervran · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la villepersonnes handicapées
QE n°8844 · Sylvain Carrière · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheétablissements de santé
QE n°8805 · Thomas Portes · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinssécurité des biens et des personnes
QE n°8456 · Yoann Gillet · Ministère de l'intérieurpolice
QE n°8394 · Éric Ciotti · Ministère de l'intérieurpolice
QOSD n°383 · Fabrice Brun · Ministère de l'intérieurtransports ferroviaires
QE n°7280 · Sophie Blanc · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsurbanisme
QE n°7136 · Pauline Levasseur · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementurbanisme
QE n°6930 · Peio Dufau · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationFrançais de l'étranger
QE n°6793 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillestransports ferroviaires
QE n°6668 · Bérenger Cernon · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports25 sur 104 — affinez la requête