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proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
PIONANR5L17B2300 · déposé le 23 décembre 2025Cohésion des territoires : Politique de la Ville
AVISANR5L17B2060-tIII · déposé le 5 novembre 2025…ick Chauvet, Mme Kristina Pluchet, MM. Bruno Sido, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Paul Vidal, Olivier Cigolotti, Mme Alexandra Borchio Fontimp et M. Édouard Courtial visant à garantir la prééminence des lois de la République (317).…
RAPPSNR5S479B0027 · déposé le 15 octobre 2025proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
PIONANR5L17B1825 · déposé le 16 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville
RINFANR5L17B1647 · déposé le 26 juin 2025discriminations
QE n°16381 · Mathilde Hignet · Ministère de la ville et du logementétablissements de santé
QOSD n°778 · Laurent Alexandre · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéestransports routiers
QOSD n°738 · Jean-Paul Lecoq · Ministère des transportscommunes
QE n°14825 · Josiane Corneloup · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatcommerce et artisanat
QOSD n°647 · Julien Gabarron · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatProfesseur d'université
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PA794946 · Rassemblement National25 sur 202 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage