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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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202 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

DLR5L17N51635
DossierProposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

DLR5L16N49501
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la chaleur en ville

DLR5L17N52384
DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation du programme Action cœur de ville

DLR5L17N52407
DossierRapport d'information sans mission

Le futur de la politique de la ville et son financement

DLR5L17N52344
Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin n°1250 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin n°1249 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin24 mars 2025

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin n°1163 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2024

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4039 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

PIONANR5L17B2300 · déposé le 23 décembre 2025
Documentavis

Projet de loi de finances pour 2026

Cohésion des territoires : Politique de la Ville

AVISANR5L17B2060-tIII · déposé le 5 novembre 2025
Documentrapport

…stina Pluchet, MM. Bruno Sido, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Paul Vidal, Olivier Cigolotti, Mme Alexandra Borchio Fontimp et M. Édouard Courtial visant à garantir la prééminence des lois d…

…ick Chauvet, Mme Kristina Pluchet, MM. Bruno Sido, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Paul Vidal, Olivier Cigolotti, Mme Alexandra Borchio Fontimp et M. Édouard Courtial visant à garantir la prééminence des lois de la République (317).…

RAPPSNR5S479B0027 · déposé le 15 octobre 2025
Documentproposition de loi

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

PIONANR5L17B1825 · déposé le 16 septembre 2025
Documenttel quel

rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville

rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville

RINFANR5L17B1647 · déposé le 26 juin 2025
Question30 juin 2026

Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville

discriminations

QE n°16381 · Mathilde Hignet · Ministère de la ville et du logement
Question9 juin 2026

Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville

établissements de santé

QOSD n°778 · Laurent Alexandre · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie

transports routiers

QOSD n°738 · Jean-Paul Lecoq · Ministère des transports
Question5 mai 2026

API Meublés et accompagnement des villes moyennes

communes

QE n°14825 · Josiane Corneloup · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question17 mars 2026

Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville

commerce et artisanat

QOSD n°647 · Julien Gabarron · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Acteur

Yves Fréville

Professeur d'université

PA1370
Acteur

Franck Menonville

PA736224
Acteur

Angèle Préville

PA736209
Acteur

Nelly Tocqueville

PA703481
ActeurRN

Antoine Villedieu

Policier

PA794946 · Rassemblement National

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