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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

DLR5L17N53005 · 4 scrutins
DossierCommission d'enquête

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

DLR5L17N53705