Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaine…
PRJLANR5L16B1717 · déposé le 11 octobre 2023