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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 28 Dossiers · 6 Scrutins · 3 Documents · 19

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

scrutin n°3660 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2024

…e 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).…

scrutin n°3659 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 avril 2024

…e 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).…

scrutin n°3658 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté