Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3659 · 8 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Ce texte du sénateur Cédric Vial, que je salue, nous donne la possibilité de concrétiser ce qui est autant un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l’inclusion qu’une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales.Mme Cécile Rilhac (RE), Discussion générale · lire en contexte
Le groupe Démocrate remercie à nouveau Mme la rapporteure d’avoir défendu la proposition de loi du sénateur Olivier Vial, présent dans les tribunes du public.Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte