Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur administration ? »

278 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros

administration

QE n°17642 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire

administration

QE n°16802 · Antoine Valentin · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 juillet 2026

Simplification administrative

administration

QE n°16578 · Sylvie Bonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne

pharmacie et médicaments

QE n°16738 · Julien Rancoule · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Utilité de l'ANAP

administration

QE n°16579 · Marie-France Lorho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs

administration

QE n°16342 · Antoine Valentin · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question23 juin 2026

Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie

outre-mer

QE n°16265 · Moerani Frébault · Ministère de l'action et des comptes publics
Question16 juin 2026

Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi

personnes handicapées

QE n°16046 · Christine Loir · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD

administration

QOSD n°765 · Christine Arrighi · Premier ministre
Question9 juin 2026

Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH

administration

QOSD n°777 · Aurélien Taché · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Blocages administratifs à l'ANTS

administration

QE n°15708 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l'intérieur
Question2 juin 2026

Influenceur "French Response"

administration

QE n°15513 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question26 mai 2026

Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés

lieux de privation de liberté

QE n°15421 · Sébastien Delogu · Ministère de la justice
Question26 mai 2026

Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC

administration

QE n°15298 · Sophie Mette · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question19 mai 2026

Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA

administration

QE n°15133 · Corinne Vignon · Ministère de la justice
Question12 mai 2026

Numérisation de procédures ANTS

administration

QE n°14964 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l'intérieur
Question5 mai 2026

Intégration effective des outils d'IA dans l'administration

nouvelles technologies

QE n°14903 · Alexandre Sabatou · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question5 mai 2026

Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire

lieux de privation de liberté

QE n°14887 · Sacha Houlié · Ministère de la justice
Question5 mai 2026

Simplification des démarches administratives en France

administration

QE n°14785 · Anne-Laure Blin · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question5 mai 2026

Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe

lieux de privation de liberté

QOSD n°750 · Elie Califer · Ministère de la justice
Question21 avril 2026

Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés

administration

QE n°14381 · Ségolène Amiot · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Question14 avril 2026

Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable

pharmacie et médicaments

QE n°14325 · Daniel Labaronne · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 avril 2026

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

défense

QE n°14053 · Sophie Blanc · Ministère de la justice
Question7 avril 2026

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

armes

QE n°14026 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur
Question24 mars 2026

Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures

administration

QE n°13699 · Constance Le Grip · Ministère de l'intérieur

25 sur 278 — affinez la requête