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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Application de l'article L. 142-4 par les SAFER

agriculture

QE n°17643 · Emmanuel Blairy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question11 août 2026

Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale

agriculture

QE n°17645 · Claudia Rouaux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question11 août 2026

Réforme de la PAC

agriculture

QE n°17644 · Marie-France Lorho · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Fauchage préventif des jachères

agriculture

QE n°17461 · Frédéric Valletoux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers

agriculture

QE n°17462 · Jordan Guitton · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Simplification adminsitrative de la PAC

agriculture

QE n°17464 · Patrick Hetzel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies

agriculture

QE n°17460 · Sophie-Laurence Roy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante

agriculture

QE n°17463 · Loïc Kervran · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC

agriculture

QE n°17465 · Marie Pochon · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture

agriculture

QE n°17223 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation

agriculture

QE n°17224 · Sylvie Ferrer · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 juillet 2026

Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs

agriculture

QE n°17225 · Alexandre Dufosset · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

agriculture

QE n°17218 · Hubert Brigand · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Immatriculation matériels agricoles d'occasion

agriculture

QE n°17221 · Ian Boucard · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse

agriculture

QE n°17222 · Caroline Colombier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole

agriculture

QE n°17227 · Peio Dufau · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Fonds d'assurance formation VIVEA

agriculture

QE n°17220 · Estelle Mercier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC

agriculture

QE n°17226 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux

agriculture

QE n°17219 · Sandrine Josso · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 juillet 2026

Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !

agriculture

QE n°17057 · Alexandre Dufosset · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 juillet 2026

Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques

agriculture

QE n°17056 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 juillet 2026

Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises

agriculture

QE n°17058 · Julien Odoul · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 juillet 2026

Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie

agriculture

QE n°17055 · Alexandre Dufosset · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales

agriculture

QE n°16808 · Michèle Martinez · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)

agriculture

QE n°16803 · Anne-Laure Blin · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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