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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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209 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Devenir des contrats de Plan État-Région

aménagement du territoire

QE n°17468 · Patrick Hetzel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 juillet 2026

Politique nationale de soutien aux tiers-lieux

aménagement du territoire

QE n°17060 · Clémence Guetté · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 juillet 2026

Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

aménagement du territoire

QE n°17059 · Mathilde Feld · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question30 juin 2026

Zones à faibles émissions (ZFE)

aménagement du territoire

QE n°16350 · Christine Engrand · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question26 mai 2026

Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux

aménagement du territoire

QE n°15313 · Catherine Rimbert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 avril 2026

Avenir du quartier d'affaires de La Défense

aménagement du territoire

QOSD n°699 · Constance Le Grip · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question3 mars 2026

Défaillances publiques face aux inondations

aménagement du territoire

QE n°13237 · Hadrien Clouet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question10 février 2026

GIP EPAU

aménagement du territoire

QOSD n°596 · Sandra Marsaud · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question3 février 2026

Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux

aménagement du territoire

QE n°12537 · Stéphane Mazars · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question27 janvier 2026

Application du ZAN dans les communes rurales

aménagement du territoire

QOSD n°573 · Lionel Vuibert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question6 janvier 2026

Centre de données à Fouju

aménagement du territoire

QOSD n°501 · Arnaud Saint-Martin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 décembre 2025

Contradiction - Arrachage haies bocagères

aménagement du territoire

QE n°11858 · Sandra Delannoy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question9 décembre 2025

Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

aménagement du territoire

QE n°11434 · Maud Petit · Ministère de la culture
Question29 juillet 2025

Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire

transports urbains

QE n°9174 · Pascal Lecamp · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question29 juillet 2025

Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT

aménagement du territoire

QE n°8975 · Fabrice Brun · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question29 juillet 2025

Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN

aménagement du territoire

QE n°8974 · Sophie-Laurence Roy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question29 juillet 2025

Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique

aménagement du territoire

QE n°8973 · Charles Fournier · Premier ministre
Question1ᵉʳ juillet 2025

Contournement de Maubeuge

aménagement du territoire

QE n°7903 · Sandra Delannoy · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Question24 juin 2025

Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN

aménagement du territoire

QE n°7703 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question10 juin 2025

Sécurisation des actes d'urbanisme

aménagement du territoire

QE n°7293 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question3 juin 2025

Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER

aménagement du territoire

QE n°7144 · Isabelle Rauch · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question3 juin 2025

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

aménagement du territoire

QE n°7143 · Marie-José Allemand · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question15 avril 2025

Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?

aménagement du territoire

QE n°5863 · Julie Lechanteux · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question8 avril 2025

Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement

aménagement du territoire

QE n°5670 · Hanane Mansouri · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question1ᵉʳ avril 2025

Jumeau numérique de la France

aménagement du territoire

QE n°5468 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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