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projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
PRJLSNR5S399BTA0025rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).
RAPPANR5L15B4488 · déposé le 22 septembre 2021Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
ACINANR5L15B3596 · déposé le 25 novembre 2020Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
ETDIANR5L15B3596 · déposé le 25 novembre 2020projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
PRJLANR5L15B3596 · déposé le 25 novembre 2020