Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais », qui en compte 9 au total.
N ° 3596 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2020. PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’ exploitation des lanceurs Ariane , Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais , (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, par M. Jean‑Yves LE DRIAN , ministre de l’Europe et des affaires étrangères – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Une coopération de longue date entre les États membres de l’Agence spatiale européenne (ci‑après dénommée « ASE », également connue sous son acronyme anglais « ESA » ‑ European Space Agency ) a permis à l’Europe de s’affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l’accès à l’espace. Les différentes versions d’Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l’arrivée de Vega et de Soyouz a permis d’accroître la flexibilité de l’offre de services de lancements européenne. La…
20 718 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr