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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ? »

Tout · 14 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 7

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 juin 2023

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1777 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1776 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1775 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1774 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1773 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 juin 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

scrutin n°1772 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté