Rejeté Scrutin public ordinaire n°1774 · 6 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

95pour

6abst.

111contre

212 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	76	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	37	0	0
Rassemblement National	pour	30	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16	0
Horizons et apparentés	contre	0	15	0
Les Républicains	abstention	1	4	6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	10	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre

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Au mot près Le débat

Le budget de la sécurité sociale est ainsi un objet vivant, qui est l’un des cœurs battants de notre démocratie, tant par l’importance de son volume financier qu’en raison de ce que ces flux d’argent public représentent : l’effort… M. François Braun Présentation · lire en contexte

Nous voilà réunis aujourd’hui pour mener à bien l’une de nos principales missions en tant que parlementaires : le contrôle et l’approbation des comptes publics. M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN

24 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

6 juin Décision — AN : rejeté · ce scrutin · scrutin n°1772, 169-174 · scrutin n°1773, 61-98 · scrutin n°1775, 102-114 · scrutin n°1776, 124-117 · scrutin n°1777, 115-134

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

3 juil. Décision — Sénat : rejeté