Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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96 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Revente des billets de spectacles

arts et spectacles

QE n°17233 · Gérard Leseul · Ministère de la culture
Question21 juillet 2026

Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule

arts et spectacles

QE n°17066 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de la culture
Question14 juillet 2026

Modèle économique du spectacle vivant

arts et spectacles

QE n°16824 · Marietta Karamanli · Ministère de la culture
Question7 juillet 2026

Pour un revenu de base des artistes-auteurs

arts et spectacles

QE n°16595 · Yannick Monnet · Ministère de la culture
Question23 juin 2026

Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles

arts et spectacles

QE n°16123 · Stella Dupont · Ministère de la culture
Question16 juin 2026

Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant

arts et spectacles

QE n°15903 · Clémence Guetté · Ministère de la culture
Question9 juin 2026

Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant

arts et spectacles

QE n°15721 · Thierry Sother · Ministère de la culture
Question12 mai 2026

Situation du Centre national de la musique

arts et spectacles

QE n°14980 · Christophe Proença · Ministère de la culture
Question14 avril 2026

Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage

arts et spectacles

QE n°14212 · Christophe Bex · Ministère de la culture
Question24 février 2026

Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !

arts et spectacles

QE n°13068 · Alexis Corbière · Ministère de la culture
Question17 février 2026

Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP

arts et spectacles

QE n°12881 · Sarah Legrain · Ministère de la culture
Question23 décembre 2025

Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS

arts et spectacles

QE n°11866 · Sarah Legrain · Ministère de la culture
Question12 août 2025

Arts de la rue en danger

arts et spectacles

QE n°9322 · Hadrien Clouet · Ministère de la culture
Question8 juillet 2025

Avenir de l'Académie Fratellini

arts et spectacles

QE n°8223 · Stéphane Peu · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question8 juillet 2025

Prorogation du Fonpeps

arts et spectacles

QE n°8224 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de la culture
Question1ᵉʳ juillet 2025

Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon

arts et spectacles

QE n°7910 · Sarah Legrain · Ministère de la culture
Question24 juin 2025

Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées

arts et spectacles

QE n°7708 · Sébastien Chenu · Ministère de la culture
Question24 juin 2025

Limites de l'accompagnement financier des cirques

arts et spectacles

QE n°7707 · Eva Sas · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question27 mai 2025

Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant

arts et spectacles

QE n°6954 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de la culture
Question13 mai 2025

Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

arts et spectacles

QE n°6526 · Emmanuel Grégoire · Ministère de la culture
Question29 avril 2025

Moratoire sur le décret son

arts et spectacles

QE n°6204 · Denis Masséglia · Ministère de la culture
Question22 avril 2025

Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux

arts et spectacles

QOSD n°315 · Anne-Laure Blin · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question1ᵉʳ avril 2025

Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province

arts et spectacles

QE n°5477 · Colette Capdevielle · Ministère de la culture
Question1ᵉʳ avril 2025

Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture

arts et spectacles

QE n°5478 · Colette Capdevielle · Ministère de la culture
Question18 mars 2025

Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !

arts et spectacles

QE n°4998 · Alexis Corbière · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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