Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave ? »
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rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
RAPPANR5L16B0510 · déposé le 23 novembre 2022proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
PIONANR5L16B0354 · déposé le 18 octobre 2022