Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question11 août 2026

Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée

assurance maladie maternité

QE n°17650 · Emmanuel Taché · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Doublement des franchises médicales

assurance maladie maternité

QE n°17648 · Marietta Karamanli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale

assurance maladie maternité

QE n°17647 · Gérard Leseul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients

assurance maladie maternité

QE n°17649 · Valérie Rossi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

assurance maladie maternité

QE n°17473 · Patrick Hetzel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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