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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Prise en charge des protections urinaires masculines

assurance maladie maternité

QE n°17729 · Philippe Fait · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Doublement des franchises médicales

assurance maladie maternité

QE n°17648 · Marietta Karamanli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée

assurance maladie maternité

QE n°17650 · Emmanuel Taché · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients

assurance maladie maternité

QE n°17649 · Valérie Rossi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale

assurance maladie maternité

QE n°17647 · Gérard Leseul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires

assurance maladie maternité

QE n°17472 · Sébastien Humbert · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

assurance maladie maternité

QE n°17473 · Patrick Hetzel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie

assurance maladie maternité

QE n°17235 · Alexis Corbière · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale

assurance maladie maternité

QE n°17237 · Pierrick Courbon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé

assurance maladie maternité

QE n°17238 · Patricia Lemoine · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements

assurance maladie maternité

QE n°17234 · Aurélien Dutremble · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Prise en charge rééducation psychmotrice

assurance maladie maternité

QE n°17236 · Paul Christophle · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026

assurance maladie maternité

QE n°16827 · Hubert Ott · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?

assurance maladie maternité

QE n°16828 · Caroline Colombier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie

assurance maladie maternité

QE n°16598 · Corinne Vignon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Arrêt de travail et affectation de longue durée

assurance maladie maternité

QE n°16597 · Jimmy Pahun · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés

assurance maladie maternité

QE n°16599 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail

assurance maladie maternité

QE n°16600 · Louise Morel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions

assurance maladie maternité

QE n°16603 · Thierry Perez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Transport sanitaire

assurance maladie maternité

QE n°16604 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Prise en charge lentilles adaptées

assurance maladie maternité

QE n°16601 · Philippe Fait · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH

assurance maladie maternité

QE n°16602 · Estelle Mercier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement

assurance maladie maternité

QE n°16365 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT

assurance maladie maternité

QE n°16364 · Laure Miller · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes

assurance maladie maternité

QE n°16362 · Romain Eskenazi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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