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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de article 34-1 de la constitution

assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

proposition de résolution visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

PNREANR5L16B1190 · déposé le 9 mai 2023