Ce document appartient au dossier législatif « Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap ».
N ° 1190 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à assurer les soins , l’ attention et la dignité des personnes âgées , dépendantes et en situation de handicap , présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane VIRY, Justine GRUET, Christelle D’INTORNI, Josiane CORNELOUP, Véronique LOUWAGIE, Émilie BONNIVARD, Pierre VATIN, Frédérique MEUNIER, Alexandra MARTIN, Éric PAUGET, Thibault BAZIN, Francis DUBOIS, Patrick HETZEL, Jean-Luc BOURGEAUX, Julien DIVE, Yannick NEUDER, Nicolas FORISSIER, Ian BOUCARD, Emmanuel MAQUET, Michel HERBILLON, Dino CINIERI, Philippe JUVIN, Isabelle VALENTIN, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La sécurisation des prises en charges sociales et médico‑sociales, et le renforcement de la gestion des risques sont des attentes fortes de la part des aînés, de leurs familles, des professionnels du secteur et plus généralement de la société. Dès lors, les notions d’évaluation, de qualité et de sécurité ont été renforcées, notamment grâce à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‑sociale, qui…
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