Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue d ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
PRJLSNR5S479BTC0873 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n…
RAPPSNR5S479B0872 · déposé le 8 juillet 2026projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
PRJLSNR5S479B0786 · déposé le 24 juin 2026