Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’arti ? »

Tout · 11 Dossiers · 1 Scrutins · 2 Documents · 8

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

DLR5L17N51362 · 1 scrutin