Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autoriser retraitement dispositifs médicaux à usage unique ? »
1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique