Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentavis

avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).

avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).

AVISANR5L16B1293 · déposé le 31 mai 2023