Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 », qui en compte 7 au total.
— 1 — N ° 1293 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’ année 2022 (n° 1268) , par M. Michel LAUZZANA, député — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’article liminaire II. L’Équilibre gÉnÉral et les recettes A. Le solde des régimes obligatoires de base pour 2022 B. La gestion de la dette sociale C. Le bilan des régimes et de leurs satellites D. Les recettes 1. Un financement encore majoritairement assuré par les cotisations 2. La compensation des allègements par l’État 3. Les transferts III. Les dÉpenses A. les dÉpenses de la branche maladie et l’objectif national de dÉpenses d’assurance maladie (ondam) 1. Les dépenses de la branche maladie hors ONDAM 2. Les dépenses relevant du périmètre de l’ONDAM B. les dÉpenses de la branche Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) C. les dÉpenses de la branche vieillesse D. Les dÉpenses de la branche famille E. Les dÉpenses de la branche…
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