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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

AVISANR5L16B2728 · déposé le 5 juin 2024