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N ° 2728 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’ année 2023 (n° 2714) , par M. Michel LAUZZANA, député SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’article liminaire II. L’Équilibre gÉnÉral et les recettes A. Le solde des rÉgimes obligatoires de base pour 2023 B. La gestion de la dette sociale 1. L’endettement du régime général 2. L’apurement des passifs transférés C. Le bilan des rÉgimes et de leurs satellites D. Les recettes 1. Un financement encore majoritairement assuré par les cotisations 2. La compensation des allègements par l’État 3. Les transferts III. Les dÉpenses A. Les dÉpenses de la branche maladie et de l’ONDAM 1. Les dépenses de la branche maladie 2. Les dépenses relevant de l’ONDAM B. Les dÉpenses de la branche AT-MP C. Les dÉpenses de la branche vieillesse D. Les dÉpenses de la branche famille E. Les dÉpenses de la branche autonomie Examen en commission Introduction Le projet de loi…
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