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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

AVISANR5L16B1784 · déposé le 20 octobre 2023